Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 3 - Code de sécurité
Article 394
Versions de la disposition
394. Pour la production du rapport de vérification, un examen des composantes du parc de stationnement doit être effectué. Le choix des méthodes de vérification est de la responsabilité de l’ingénieur et il commande tout test, examen ou mise à l’essai qu’il juge nécessaire.
